Conseil d‘école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Attributions
Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
- les structures pédagogiques
- l’organisation du temps et du calendrier scolaires
- le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
- les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
- les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
- les projets et l’organisation des classes de découverte
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
- le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;
- le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement
- le programme d’action annuel d’éducation au développement durable.
Composition
Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.
Sont membres de droit :
- siégeant avec droit de vote :
– le directeur d’école
– 15 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement
– un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe, choisi par le conseil des maîtres
– 15 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement
- siégeant avec voix consultative :
– le chef d’établissement
– le directeur administratif et financier
– l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence
Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d’école.
Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Désignation des parents
Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Chaque représentant légal (parents, tuteur…) est électeur et éligible, dès lors qu’il exerce, sur l’enfant scolarisé dans l’établissement, une autorité parentale attestée, sous réserve de la compatibilité avec le droit local (évaluation par le chef de poste).
Chaque représentant légal (parents, tuteurs…) dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Les personnels du 1er degré en exercice dans l’établissement, membres de droit du conseil d’école, ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d’élèves.
La durée du mandat des membres élus du conseil d’école est d’une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.
Le directeur d’école est chargé de la préparation des élections et de l’organisation du scrutin.
Fonctionnement
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Le conseil d’école se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie.
Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.
L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d’urgence.
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.
Le procès-verbal est dressé par le président, adopté à l’ouverture de la séance suivante. Il est transmis aux membres du conseil d’école et du conseil d’établissement et affiché dans les locaux de l’école pour une durée de quatre mois ainsi que sur le site internet. Les membres de la communauté éducative sont informés de la mise à disposition des procès-verbaux.
Le conseil des maîtres
Le conseil des maîtres de l’école est composé :
- du directeur, président
- de l’ensemble des maîtres exerçant dans l’école
- des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
- des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école
Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Un ordre du jour modifiable est établi et transmis avant chaque conseil des maîtres.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial et consultable – numérique ou pas – conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’IEN de la zone.
Le conseil des maîtres donne son avis :
- sur l’organisation du service arrêté ensuite par le Directeur de l’école et répartit le service de surveillance
- sur la répartition des élèves entre les classes et les groupes
- sur le service des enseignants et les modalités d’utilisation des locaux scolaires au cours desquels ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation
- sur la constitution des groupes de compétences pour l’enseignement des langues vivantes étrangères
- sur tous les problèmes concernant la vie de l’école
- il constitue pour chaque cycle un conseil des maîtres de cycle, qui ne peuvent donc pas endosser le rôle du conseil des maîtres ou en assumer les attributions
- il peut proposer la participation de parents à l’action éducative et il donne son avis sur l’intervention des personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement
- il rédige le projet d’école sous l’impulsion du directeur d’école, projet qui sera validé par le conseil d’école
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.
À titre exceptionnel, dans le cas où les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par un élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’IEN de la zone.
Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’IEN de la zone.
La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. À l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.
Le conseil des maîtres de cycle
Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle.
Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein.
Il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre.
Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.
Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle.
Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.
C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.