LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT
Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré, le 2nd degré et le cas échéant, les classes post-bac.
Attributions
Le budget et le compte financier des établissements conventionnés, les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il adopte son règlement intérieur. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.
Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement :
1. Adopte : le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ; le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ; les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ; le plan annuel d’éducation à l’orientation ; le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ; le programme d’actions annuel du conseil école-collège ; le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ; le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté.
2. Emet un avis formé par un vote sur : la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ; les propositions d’évolution des structures pédagogiques ; le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe ; le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ; les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ; les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ; les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ; la programmation et le financement des voyages scolaires ; l’organisation de la vie éducative ; les missions particulières attribuées aux personnels après présentation au conseil pédagogique ; l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ; la restauration scolaire.
Le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) de l’établissement est présenté pour information au conseil d’établissement.
Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.
Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
Composition
Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves. Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.
Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint (ou l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints). Le conseil d’établissement comprend, au titre des :
Membres siégeant avec droit de vote :
- les membres de l’administration
– le chef du poste diplomatique ou son représentant ;
– le chef d’établissement ;
– le ou les adjoints au chef d’établissement ;
– le directeur administratif et financier ou le secrétaire général ;
– le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans l’établissement ;
– le ou les directeurs des classes primaires.
- Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service
- Les représentants des parents d’élèves et des élèves du second degré
Membres siégeant à titre consultatif :
– le consul de France ou son représentant ;
– les conseillers consulaires de la circonscription concernée ;
– l’agent comptable secondaire ;
– le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne
-deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement ;
– le président de l’association des anciens élèves ou son représentant ;
– deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ;
– le directeur d’études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ;
– le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE, lorsque le poste existe ;
– le directeur administratif et financier adjoint, lorsque le poste existe.
Les membres de droit étant au nombre de 5 au lycée français JMG Le Clézio, la répartition des sièges y est arrêtée de la façon suivante :
- Administration (membres de droit) : 5 sièges
- Personnel Enseignant : 4 sièges
- Personnel administratif et de service : 1 siège
- Parents d’élèves : 3 sièges
- Elèves : 2 sièges
Fonctionnement
Périodicité
Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du chef du poste diplomatique ou de son représentant, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote, sur un ordre du jour précis.
Convocation
Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins huit jours francs à l’avance. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à un jour. Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Quorum
Le conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié des membres ayant droit de vote composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’établissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours ; il siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le chef d’établissement après inscription des questions ayant fait l’objet d’une demande préalable et adopté en début de séance.
Procès-verbal
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, membre de l’administration, et un secrétaire adjoint. Ce dernier est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves. Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement, est transmis aux membres du conseil, à l’AEFE et aux autres entités dont relève éventuellement l’établissement. Il est adopté à l’ouverture de la séance suivante, affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de quatre mois et sur le site internet. Les membres de la communauté éducative sont informés de la mise à disposition des procès-verbaux.
Vote à bulletin secret
Le vote secret est de droit dès lors qu’un membre du conseil le demande. Les membres du conseil sont soumis à l’obligation de discrétion. En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil d’établissement est prépondérante.
Le conseil école/collège
Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales. Le programme de ces actions et le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances et peuvent être portés à la connaissance de l’IEN sur sa demande. Ces derniers concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés de l’enseignement primaire et du collège.
Il ne se limite donc pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d’un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème).
Composition
La composition du CEC est équilibré à parité entre le premier et le second degré, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles ».
Fonctionnement
- une présidence assurée par le chef d’établissement ou l’un de ses adjoints ;
- des rencontres régulières : il se réunit au moins deux fois par an ;
- une organisation souple, notamment grâce au travail confié aux commissions désignées par le conseil école-collège, pour la mise en œuvre des projets prévus.
Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Rôle du CESCE
Le CESCE, présidé par le chef d’établissement est une instance de réflexion et un outil de pilotage, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la santé, à la citoyenneté, au développement durable intégré au projet d’établissement approuvé par le conseil d’établissement. Ces démarches font partie intégrante du projet d’établissement.
Le Comité apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion et renforce notamment les liens entre l’établissement, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d’éducation artistique et culturelle, de prévention des conduites à risque et de lutte contre les violences.
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale des élèves de l’établissement. Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention de conduites addictives.
Ce comité contribue à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et de l’égalité femme-homme et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, en associant les enseignants, les personnels non enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs.
Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable, en associant les personnels de l’établissement, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Le chef d’établissement est le garant de l’expertise des intervenants extérieurs et de la pertinence de leur contribution éducative. Le chef d’établissement pourra utilement solliciter l’expertise du poste ou de l’Agence en cas de suspicion d’un partenaire ne présentant pas ces dernières qualités.
C’est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions dans les domaines cités en amont.
Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :
- mettre en œuvre au niveau de l’établissement les politiques de l’AEFE en accord avec les politiques locales concernant la santé et la citoyenneté ;
- favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
- fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
- accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
- contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
- articuler les actions avec différents partenaires ;
- coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
- contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités repérées au sein de l’établissement ;
- favoriser les partenariats entre les établissements dès que cela est possible.
Composition et fonctionnement
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d’établissement ou de son adjoint :
Des personnels d’éducation, sociaux et de santé, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives. Le nombre total de ses membres, ainsi que celui de chaque catégorie de personnels représentés est validé lors du premier conseil d’établissement de l’année.
– Le DAF ou le SG de l’établissement
– Le directeur du primaire de l’établissement
– les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, (si existant au sein de l’établissement) et désignés par le chef d’établissement, sur proposition des membres du conseil d’établissement, appartenant à leurs catégories respectives pour une durée d’un an:
– des représentants des personnels enseignants
– des représentants des parents
– des représentants des élèves
En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.
Le CESCE se réunit à l’initiative du chef d’établissement et/ou à la demande de la majorité des membres du conseil d’établissement.
Il est en lien avec les CVC et les CVL.
Le président du CESCE présente le programme des actions et le bilan des réalisations du CESCE aux membres du conseil d’établissement, au moins une fois par an.
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale des élèves de l’établissement. Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention de conduites addictives.
Ce comité contribue à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et de l’égalité femme-homme et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, en associant les enseignants, les personnels non enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs.
Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable, en associant les personnels de l’établissement, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Le chef d’établissement est le garant de l’expertise des intervenants extérieurs et de la pertinence de leur contribution éducative. Le chef d’établissement pourra utilement solliciter l’expertise du poste ou de l’Agence en cas de suspicion d’un partenaire ne présentant pas ces dernières qualités.
C’est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions dans les domaines cités en amont.
Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :
- mettre en œuvre au niveau de l’établissement les politiques de l’AEFE en accord avec les politiques locales concernant la santé et la citoyenneté ;
- favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
- fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
- accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
- contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
- articuler les actions avec différents partenaires ;
- coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
- contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités repérées au sein de l’établissement ;
- favoriser les partenariats entre les établissements dès que cela est possible.
La commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire (CHSCS)
Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire.
Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local. Des aménagements à la présente circulaire, en particulier en ce qui concerne la composition de la commission, sont par conséquent envisageables après consultation des élus au conseil d’établissement.
Attributions
La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants :
- l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
- la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en œuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité ;
- le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
- le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion ;
- les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.
La commission peut proposer des actions ou mesures à mettre en œuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local.
Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices (ex : incendie, etc…).
Composition
La commission hygiène et sécurité est présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement par l’un de ses adjoints.
La commission comprend (en fonction de la taille de l’établissement) :
– Les représentants de l’administration :
– Le chef d’établissement ou l’un de ses adjoints ;
– Le directeur d’école, le cas échéant ;
– Le directeur administratif et financier ;
– Le conseiller principal d’éducation, le cas échéant.
– Les représentants des personnels sont désignés par les représentants des personnels siégeant au conseil d’établissement. Ils comprennent au moins un représentant de chaque catégorie de personnel (enseignants du premier degré, enseignants du second degré et personnels administratifs et de service). Leur nombre, décidé par le conseil d’établissement, est compris entre 4 et 6 membres.
– Les représentants des usagers. Un ou deux représentants des parents d’élèves et un ou deux représentants des élèves sont désignés par les représentants des parents d’élèves et des élèves siégeant au conseil d’établissement (ou membres du groupement de gestion).
– Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est désigné.
– A titre d’expert, toute personne ayant compétence en matière de santé, prévention ou sécurité (médecin, infirmière scolaire, assistant de prévention, formateur en secourisme, etc.) ou à défaut un expert extérieur ayant compétence en matière de santé, prévention ou sécurité, ainsi que l’agent chef des personnels de service et un représentant du poste diplomatique en charge des questions d’hygiène et de sécurité.
Dans les établissements conventionnés, la commission comprend, en outre, un représentant de l’organisme gestionnaire.
Fonctionnement
La commission se réunit en séance sur un ordre du jour précis deux fois par an.
Les règles définies pour le conseil d’établissement en matière de convocation, de quorum et de secrétariat sont applicables à la commission hygiène et sécurité.
Le président peut inviter, à son initiative ou sur demande des représentants des personnels, toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Le compte rendu de chaque séance est présenté en conseil d’établissement.
Les travaux de la commission sont portés à la connaissance du conseil d’établissement par la rédaction d’un bilan annuel.
La commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels (CHSCT)
Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’établissement.
Cette commission est instaurée dans tous les établissements dans le respect, a minima, des dispositions du droit local. Si la loi locale impose une instance, ayant des prérogatives proches, un équilibre entre le fonctionnement des deux instances devra être recherché dans le dialogue et la concertation, afin de créer, si possible, une CHSCT jumelée.
Attributions
Le conseil d’établissement délègue à une commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels, les domaines suivants :
- analyse et promotion de la prévention des risques professionnels ;
- proposition d’actions de prévention du harcèlement au travail ;
- suggestion de toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
- propositions d’actions de formation à l’hygiène et à la sécurité, en lien avec la cellule de formation continue.
Composition
La commission est présidée par le chef d’établissement ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement.
Elle comprend un nombre égal de titulaires, représentants de l’administration et des personnels. Le nombre de titulaires représentants des personnels est fixé par le conseil d’établissement, entre 4 et 8 personnes, en étant attentif à une répartition proportionnée aux effectifs des personnels du premier et du second degré. Autant que faire se peut, et après concertation des élus, la répartition des sièges devra respecter le résultat des élections au conseil d’établissement.
Un dialogue doit être établi en amont du conseil d’établissement où seront désignés les membres de la CHSCT afin de définir le nombre et les modalités de répartition des sièges des représentants des personnels.
Les représentants de l’administration sont désignés par le chef d’établissement.
Les représentants des personnels titulaires et suppléants sont désignés par les représentants des personnels siégeant au conseil d’établissement. Ils comprennent au moins un représentant de chaque catégorie de personnel (enseignants du premier degré, enseignants du second degré et personnels administratifs et de service).
La commission comprend en tant qu’expert un personnel de l’établissement ayant compétence en matière de santé, prévention ou sécurité (médecin, infirmière scolaire, assistant de prévention, etc.). A défaut, il est fait appel à un expert extérieur ayant compétence en matière de santé, prévention ou sécurité.
Le président peut inviter, à son initiative ou sur demande des représentants des personnels, toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Fonctionnement
La commission hygiène, sécurité et conditions de travail se réunit en séance sur un ordre du jour précis au moins deux fois par an.
Les règles définies pour le conseil d’établissement en matière de convocation, de quorum et de secrétariat sont applicables à la commission hygiène, sécurité et conditions de travail.
Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission afin qu’ils puissent organiser des visites de sites, des enquêtes, etc ….
Seuls les représentants des personnels membres de la commission émettent un avis formé par un vote.
Sur demande d’au moins la moitié des représentants du personnels siégeant à la commission, le président de l’instance saisira par écrit le président du CHSCT central de l’AEFE de toute question qui nécessiterait une expertise particulière et/ou ne pouvant être traitée localement.
Cette saisine devra être formulée en instance par les représentants du personnel et votée.
Elle doit être remontée par le président de l’instance dans les huit jours qui suivent la tenue de la CHSCT de l’établissement. Ce point de saisine sera inscrit à l’ordre du jour du CHSCT suivant.
L’organisme gestionnaire pourra être saisi de toute question concernant les personnels de droit local.
Le compte-rendu de chaque séance sera établi, validé et communiqué selon les mêmes modalités qu’au conseil d’établissement.
La cellule de formation continue (CFC)
Fonctionnement
La cellule de formation continue se réunit au moins trois fois par an. La convocation et l’ordre du jour sont transmis à tous ses membres au moins huit jours avant la réunion.
Elle adresse un compte rendu détaillé de ses travaux au conseil d’établissement et à l’Institut Régional de Formation (IRF) de la zone, via l’application dédiée ATENA. Ce compte rendu est consultable et doit être diffusé à l’ensemble des personnels.
Elle élabore le plan local de formation des personnels (annuel ou pluriannuel) en :
– recensant et en priorisant les demandes individuelles de formation des personnels ;
– établissant les formations qui permettent la réalisation du projet d’établissement.
Elle transmet le plan local de formation, sous couvert du chef d’établissement, à l’IRF de la zone. Elle définit les critères objectifs de sélection des candidatures aux formations de l’année N. Elle émet un avis sur l’inscription des personnels aux actions de formation proposées par l’IRF. Elle établit un bilan annuel des formations et assure l’évaluation du plan local de formation.